Conditions générales de vente

Toute commande acceptée par Kaizen Way sera exécutée en accord avec les Conditions Générales de Ventes décrites ci-dessous.

L’application de toutes autres conditions (par exemples conditions d’achat du client) sera toujours exclue même si Kaizen Way ne les rejette pas formellement par écrit.

Tout écart aux Conditions Générales de Vente doit faire l’objet d’un commentaire écrit ajouté à l’offre commerciale ou à l’accusé de réception de la commande.

Commande

Nos offres n’engagent pas Kaizen Way. Toute commande écrite ne sera applicable qu’après confirmation écrite de la part de Kaizen Way.

Prix

Nos prix sont exprimés en Euros (€), hors TVA. Les prestations sont facturées aux prix indiqués dans l’offre majorée du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Les factures exprimées en euros sont établies à la fin de chaque mois ou à selon les termes de paiement à la réalisation de la prestation. Le paiement doit être fait à réception. Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par virement bancaire.
En cas de retard, Kaizen Way se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de la commande.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation par rapport à l’échéancier de paiement décrit dans l’offre, l’acheteur doit verser à la société Kaizen Way une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’émission de la facture.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 50 euros due au titre des frais de recouvrement. Article 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code du commerce.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de l’offre et des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.